Conditions générales des Services WorldCat.org d'OCLC

Merci de visiter le site Internet WorldCat.org d'OCLC. Vous pouvez utiliser les Services WorldCat.org en acceptant et en vous conformant aux présentes Conditions générales des Services WorldCat.org d'OCLC (ci-après les « Conditions générales »). Votre utilisation des Services WorldCat.org est régie par ces Conditions générales. OCLC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer votre admissibilité à utiliser les Services WorldCat.org.

1. DÉFINITIONS

« Services WorldCat.org » désigne les Données et autres services mis à votre disposition par OCLC sur son site Internet WorldCat.org.
« Vous » ou « Votre/Vos » désigne : (i) un individu accédant et utilisant les Services WorldCat.org pour son propre compte ; ou (ii) une personne, une entité au nom de laquelle un représentant autorisé accède et utilise les Services WorldCat.org.
« Compte » désigne vos identifiants d'accès actuels reconnus par OCLC comme étant authentiques.
« Données » désigne les données bibliographiques et autres informations (y compris les textes, les images et autres contenus fournis aux Services WorldCat.org par d'autres utilisateurs) mises à votre disposition par OCLC ou ses fournisseurs par le biais des Services WorldCat.org.
« Utilisation à des fins non commerciales » désigne votre utilisation interne ou personnelle aux fins de découverte des ressources, d'apprentissage, d'enseignement, de recherche académique ou scientifique, d'étude privée, de vérification d'informations bibliographiques, et/ou d'identification de documents à commander par prêt entre bibliothèques.
« Utilisation à des fins commerciales » désigne : (i) la vente ou la revente des Services WorldCat.org (y compris, sans s'y limiter, la vente ou la revente des droits y afférents en vertu d'un accord de licence ou autrement) ; ou (ii) l'utilisation des Services WorldCat.org dans le cadre ou pour faciliter un service pour lequel Vous recevez une rémunération (y compris, sans s'y limiter, des droits de publicités diffusées sur les interfaces de service).
« Contenu » désigne le texte, les images et/ou tout autre contenu que Vous (au moyen d'un lien ou autrement) incluez dans Votre profil d'utilisateur (le cas échéant) ou fournissez pour contribuer à la prestation des Services WorldCat.org.

2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

En utilisant les Services WorldCat.org, Vous acceptez les présentes Conditions générales. Par conséquent, Vous devez lire attentivement les présentes dispositions avant l'utilisation desdits Services. Les Conditions générales sont disponibles en cliquant sur un lien qui apparaît sur le site Internet WorldCat.org d'OCLC et peuvent également être mises à Votre disposition pour examen si OCLC le juge nécessaire. OCLC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. OCLC enverra un avis de modification par courrier électronique, le publiera sur son site Internet WorldCat.org ou utilisera tout autre moyen permettant de communiquer un avis. Si une modification est inacceptable pour Vous, Votre seul recours est de cesser d'utiliser les Services WorldCat.org. En continuant d'utiliser les Services WorldCat.org après l'émission par OCLC d'un avis de modification des présentes Conditions générales ou après la publication d'une nouvelle version de ces dernières sur le site Internet WorldCat.org d'OCLC, cela suppose que Vous acceptez cette modification ou ce nouvel accord (selon le cas).

3. UTILISATION DES SERVICES WORLDCAT.ORG

Données. OCLC vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les Données à des fins non commerciales uniquement. Les activités suivantes sont interdites. À ce titre, vous vous engagez à ne pas vous y adonner (ou à ne pas les autoriser). Il s'agit notamment de :
1. l'Utilisation des Données à des fins commerciales, d'une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions générales ou d'une manière illégale ;
2. l'utilisation des Données à des fins de catalogage ;
3. la réalisation de plus d'une (1) copie par affichage d'écran ;
4. l'utilisation de robots, de spiders ou autres dispositifs automatisés de collecte d'informations ou de routines de programmation pour « extraire » ou collecter des quantités importantes de Données ;
5. la distribution, l'affichage ou la divulgation des Données, sauf dans la mesure raisonnablement accessoire à un Usage non commerciale ; et
6. le stockage permanent ou à long terme des Données (y compris, mais sans s'y limiter, la création ou le reconditionnement dans une base de données contenant des quantités importantes de Données).
Données de tiers. Certaines Données mises à Votre disposition par le biais des Services WorldCat.org sont fournies par les propriétaires de la base de données de tiers. Votre utilisation de ces Données est soumise à : (i) la section 3.A ci-dessus ; et (ii) les conditions générales applicables à ces données énoncées dans l'Annexe A des présentes Conditions générales. Un propriétaire de la base de données de tiers a le droit de faire valoir ou d'appliquer, en son propre nom et directement contre Vous, l'une des dispositions des présentes Conditions générales applicables à ses données.
Contenu. Si les Services WorldCat.org Vous offrent la possibilité d'établir un profil d'utilisateur ou de fournir des textes, des images et/ou tout autre contenu, les exigences suivantes s'appliquent au Contenu : (i) Vous êtes tenu de vous conformer aux exigences de toutes les lois applicables en matière de droit d'auteur et autres lois applicables au Contenu, ainsi qu'à toutes les responsabilités et dommages résultant de Votre manquement à cette obligation ; (ii) Vous ne pouvez pas utiliser ou fournir des Contenus jugés illégaux, inexacts, obscènes, menaçants, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle, préjudiciables à des tiers, répréhensibles ou qui comportent ou contiennent des virus informatiques, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des publipostages ou toute autre forme de « courriers indésirables » ; et (iii) Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'un individu ou d'une entité, ou induire en erreur sur l'origine des Contenus. OCLC se réserve le droit (mais n'est pas tenu) de supprimer, sans aucune responsabilité, le Contenu définit par OCLC, à sa seule discrétion, comme ne respectant pas les exigences susmentionnées. En revanche, OCLC ne vérifie pas régulièrement les Contenus. OCLC n'assume aucune responsabilité en rapport avec le Contenu. Par la présente, Vous accordez à OCLC (y compris à ses filiales et ses sociétés affiliées) une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, cessible, mondiale, entièrement libérée, sans redevance, pour : (i) faire, utiliser, copier, reproduire, modifier et exploiter le Contenu ; (ii) créer, utiliser, copier, reproduire, modifier et exploiter les travaux dérivés du Contenu ; (iii) exécuter ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, divulguer, distribuer (directement ou par l'intermédiaire d'un tiers), accorder une licence, proposer de vendre, et vendre, louer ou prêter le Contenu (et tout travail dérivé de celui-ci) ; et pour (iv) accorder une sous-licence ou céder à des tiers la totalité ou une partie des droits susmentionnés, y compris le droit d'accorder une sous-licence ou de la céder à d'autres tiers. Vous accordez également, de manière perpétuelle, irrévocable et gratuite, aux autres utilisateurs des Services WorldCat.org tous les droits sur le Contenu (ainsi que les travaux dérivés de celui-ci) requis pour une utilisation conforme aux présentes Conditions générales et à toutes les conditions supplémentaires décrites dans la Section 3.D ci-dessous. Vous déclarez et garantissez à OCLC (ainsi qu'à ses filiales et ses sociétés affiliées) que, sur le contenu, Vous disposez de tous les droits requis pour céder les droits précédemment mentionnés et que l'utilisation du contenu conformément à ceux-ci ne portera pas atteinte ni ne violera les droits d'aucune partie. Vous informerez immédiatement OCLC de toute circonstance indiquant une violation des déclarations et garanties susmentionnées. Sous réserve des concessions des licences susmentionnées et sauf si requis par les conditions générales supplémentaires décrites dans la Section 3.D ci-dessous, Vous et/ou Vos fournisseurs conservez la propriété de tous les droits, titres et intérêts sur le contenu.
Utilisation des Services. Les autres services mis à Votre disposition par le biais du site Internet WorldCat.org d'OCLC peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires qui Vous seront communiquées au moment où elles seront mises à Votre disposition. Vous reconnaissez que le site Web Internet WorldCat.org peut Vous proposer des liens vers des sites Web ou des sources de contenu qui ne sont pas gérés par OCLC et qui ne sont pas sous son contrôle. OCLC n'est pas responsable, n'endosse ni ne garantit les contenus ou services mis à Votre disposition à travers ces liens. Par conséquent, Vous vous engagez à formuler toute réclamation découlant de Votre utilisation ou de Votre recours à ces services ou contenus uniquement contre le fournisseur concerné.
OCLC peut, sans aucune responsabilité, définir, ajouter, annuler ou modifier à tout moment (i) les Données et autres services offerts par les Services WorldCat.org, (ii) les spécifications fonctionnelles et techniques, la forme et les formats des Services WorldCat.org ; (iii) Vos droits en ce qui concerne les Services WorldCat.org ; (iv) l'une des présentes Conditions générales. Si Vous continuez à utiliser les Services WorldCat.org après cette définition, cet ajout, cette annulation ou cette modification, cela signifiera que Vous les acceptez. OCLC peut, à tout moment et pour toute raison, interrompre totalement ou partiellement les Services WorldCat.org, sans aucune responsabilité.
« OCLC », « WorldCat », « WorldCat.org » et le logo WorldCat sont des marques de commerce ou de service d'OCLC (Online Computer Library Center, Inc.). Les noms de produits, de services ou les noms commerciaux de tiers sont des marques de commerce ou de service de leurs propriétaires respectifs. OCLC et/ou ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s'y limiter, tous droits de propriété intellectuelle, sur les Services WorldCat.org. Sauf disposition particulière dans les présentes Conditions générales, Vous ne disposez d'aucun droit sur les Services WorldCat.org.
L'acquisition et la maintenance des connexions Internet et autres connexions de télécommunications, des services, des équipements et des installations nécessaires pour Votre accès aux Services WorldCat.org relèvent de votre seule responsabilité.

4. MANQUEMENT GRAVE

OCLC peut, à sa seule discrétion, prendre des mesures pour suspendre de manière immédiate votre accès aux Services WorldCat.org en cas de manquement grave aux présentes Conditions générales en attendant que Vous le corrigiez. Des manquements graves ou répétés à ces Conditions générales peuvent entraîner la suspension permanente de Votre accès aux Services WorldCat.org.

5. AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable de tous les dommages, préjudices, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) subis par OCLC, ses filiales et sociétés affiliées et/ou ses fournisseurs respectifs (y compris ceux liés aux réclamations de tiers) suite à un manquement de votre part aux présentes Conditions.
LES SERVICES WORLDCAT.ORG SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET VOTRE UTILISATION, VOTRE RECOURS À CEUX-CI [Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, AUX INFORMATIONS SUR LE STATUT DES DROITS D'AUTEUR (LE CAS ÉCHÉANT)] EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. LES INFORMATIONS SUR LE STATUT DES DROITS D'AUTEUR DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES WORLDCAT.ORG : (i) SONT PRÉCISÉES PAR OCLC OU SES FOURNISSEURS AU TERME D'EFFORTS RAISONNABLES ; (ii) SONT PRÉSENTÉES UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION ; (iii) NE CONSTITUENT PAS UN AVIS JURIDIQUE ; ET (iv) NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME POUVANT REMPLACER UNE VÉRIFICATION INDÉPENDANTE DU STATUT DES DROITS D'AUTEUR DE VOTRE PART. OCLC NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT L'EXHAUSTIVITÉ, LES PERFORMANCES OU L'EXACTITUDE DES SERVICES WORLDCAT.ORG.
OCLC, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPRESSES ET IMPLICITES, CONCERNANT LES SERVICES WORLDCAT.ORG, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. OCLC, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SONT EN AUCUN CAS REDEVABLES DE QUOI QUE CE SOIT, ET PAR LA PRÉSENTE, VOUS LES DÉCHARGEZ DE TOUT DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX : (i) SERVICES WORLDCAT.ORG (Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR, DE BREVETS, DE SECRET D'AFFAIRES OU AUTRES DROITS, POUR CALOMNIE, POUR DIFFAMATION OU POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, OU ENCORE POUR ERREUR, POUR INEXACTITUDE OU POUR OMISSION DANS LES SERVICES WORLDCAT.ORG) ; OU (ii) TOUT ACTE ENTREPRIS OU OMISSION FAITE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD, DANS CHAQUE CAS, QUE LA PARTIE RENONCITAIRE AIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON. Si vous êtes un résident de Californie, Vous renoncez à vos droits à l'égard de l'article 1542 du Code civil californien qui prévoit : « Une exonération générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de l'exonération, qui, à sa connaissance, doit avoir eu une incidence matérielle sur son règlement avec le débiteur. » Les résidents d'autres États et d'autres nations renoncent de la même manière à leurs droits en vertu des lois, statuts ou règlements analogues. Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties. Par conséquent, celles susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à Votre cas.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l'autre de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires (y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte d'activité, la perte ou la détérioration de données), qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou fondés sur toute autre théorie juridique, et qu'ils aient été ou non prévus par une partie.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions générales constituent la déclaration complète, finale et exclusive de l'accord des parties relativement à leur objet et, sauf dans le cas précisé dans la section 3.B ci-dessus, ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à une personne autre que les parties aux présentes. Aucun bon de commande ou autre formulaire que Vous soumettrez ne pourra modifier ou compléter les présentes. Ces Conditions générales ne peuvent être modifiées qu'au moyen d'un document écrit et signé par chacune des parties.
Elles sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Ohio et des États-Unis d'Amérique, indépendamment de leurs principes respectifs en matière de litiges. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre du présent Accord. OCLC peut céder ses droits et/ou déléguer ses obligations en vertu du présent Accord en publiant un avis de cette cession et/ou délégation sur le site Internet WorldCat.org d'OCLC, au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur de celui-ci.
OCLC et/ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des défaillances ou des retards dans l'exécution des présentes en raison d'une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles ou l'ennemi public, les incendies, les explosions, les accidents, les grèves, les actions gouvernementales, les retards ou défaillances des fournisseurs, les retards ou défaillances des systèmes d'OCLC ou autres difficultés liées aux réseaux de télécommunications.
Les entités ou les personnes qui sont soumises aux restrictions commerciales des États-Unis ne peuvent pas accéder aux Services WorldCat.org ni les utiliser. Ces Services peuvent uniquement être utilisés dans le strict respect des règlements d'exportation des États-Unis. Vous devez être l'exportateur et l'importateur officiel en rapport avec les Services WorldCat.org tels qu'ils Vous sont fournis par OCLC en dehors des États-Unis, et Vous devez payer et/ou Vous conformer à toutes les lois applicables en matière d'exportation et d'importation, de droits de douane, à la réglementation des tarifs, droits et frais, ainsi qu'aux lois relatives aux marchés publics, au transfert de données et de technologies. Les obligations d'OCLC aux termes des présentes sont subordonnées à l'obtention des licences d'exportation requises auprès des agences fédérales des États-Unis.
Les avis devant être communiqués conformément aux présentes Conditions générales peuvent être envoyés par courrier électronique : (i) à Vous, à une adresse électronique ou à une adresse postale qu'OCLC associe à Votre compte ; et (ii) à OCLC, à l'adresse postale suivante : OCLC Online Computer Library Center, Inc, 6565 Kilgour Place, Dublin, Ohio, USA 43017-3395, À l'attention du service juridique.
Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions générales doit être écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation sera appliquée.
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition est réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le mieux à l'intention de la disposition initiale ; les autres dispositions seront appliquées.
La collecte et l'utilisation par OCLC de toute information personnelle fournie sur son site Internet WorldCat.org (le cas échéant) est régie par la Politique de confidentialité d'OCLC.
OCLC peut supprimer ou effacer les données stockées dans les Services WorldCat.org pendant plus de trente (30) jours (le cas échéant), sans préavis ni responsabilité.

ANNEXE A

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX BASES DE DONNÉES TIERCES

ERIC—Département de l'Éducation des États-Unis

Certains contenus de la base de données ERIC proviennent des sources protégées par le droit d'auteur des détenteurs respectifs de droits d'auteur. Les utilisateurs des notices bibliographiques de la base de données ERIC sont responsables du respect de toute restriction en matière de droits d'auteur, de brevet et des marques de commerce et sont invités à consulter les avis de droits d'auteur, de brevets ou de marques de commerce figurant dans les sources originales, qui sont tous incorporés aux présentes par référence.

Swets & Zeitlinger, B.V.

Les Données fournies par Swets & Zeitlinger, BV aux Services WorldCat.org ne peuvent être distribuées de manière collective à aucun fournisseur commercial en ligne.

MEDLINE—Bibliothèque nationale de médecine des États-Unis (NLM)

Champ d'application : tous les domaines de la médecine, y compris la médecine clinique, la dentisterie, l'éducation, la médecine expérimentale, l'administration des services de santé, les soins infirmiers, la nutrition, la pathologie, la psychiatrie, la toxicologie et la médecine vétérinaire.

La NLM déclare que les données fournies sur WorldCat.org ont été élaborées avec un niveau de diligence raisonnable. En dehors de cette déclaration, et comme le prévoit précisément la présente Annexe A, la NLM ne fait aucune autre déclaration et n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite. Cela comprend, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, concernant les Données de la NLM, et la NLM décline expressément toute garantie et déclaration de ce type.

Vous acceptez de fournir les détails concernant Votre utilisation des Données de la NLM raisonnablement requises par OCLC et/ou par la Bibliothèque nationale de médecine.

Votre reproduction et redistribution des Données de la NLM doivent être conformes aux Conditions générales (y compris la présente Annexe A), aux directives d'utilisation équitable applicables et aux lois américaines et internationales applicables en matière de droit d'auteur (collectivement désignées « Restrictions applicables »). Sauf indication contraire des Restrictions applicables, (i) les individus peuvent télécharger des quantités raisonnables de Données de la NLM pour un usage personnel et peuvent fournir à d'autres une seule copie des Données de la NLM téléchargées ; et (ii) une organisation ou une institution peut télécharger de petites quantités de données de la NLM pour un usage interne et une redistribution en son sein. Aux fins de la sous-partie (ii) de la phrase précédente, une « petite quantité » représente environ 1 000 notices par mois ou 12 000 notices pour chaque année de couverture. Étant donné que la NLM apporte des corrections et des améliorations à ces notices et en assure la maintenance au moins une fois par an, vous devez prévoir de remplacer ou de corriger les notices une fois par an pour vous assurer qu'elles sont toujours exactes et consultables en tant que groupe.

Les Données de la NLM sont produites par une agence du gouvernement américain et à ce titre, les contenus ne sont pas protégés par les droits d'auteur au niveau national. Elles peuvent être protégées par des droits d'auteur en dehors des États-Unis. Certaines données de la NLM proviennent de publications protégées par les droits d'auteur des demandeurs respectifs. Vous êtes seul responsable du respect des restrictions en matière de droit d'auteur et Vous êtes invité à consulter les données de publication qui figurent dans les citations bibliographiques, ainsi que les avis de droit d'auteur qui apparaissent dans les publications initiales, toutes incorporées par référence. Vous devez consulter un conseiller juridique avant d'utiliser les Données de la NLM afin de Vous assurer que Vos plans sont conformes aux présentes Conditions générales et aux lois appropriées. Toutes les Données de la NLM doivent être identifiées comme provenant des bases de données de la NLM.

Base de données « INSIDE SERIALS »— La British Library (BL)

La British Library possède tous les droits sur les notices de cette base de données qui incluent les champs « BL Shelfmark » ou « BL Stock Location ». Tous les droits qui subsistent dans les éléments bibliographiques de la base de données demeurent la propriété du British Library Board, de chaque éditeur ou de toute autre organisation ayant contribué à la base de données. Cet élément de la base de données ne peut être utilisé, vendu, autorisé, transféré, copié ou reproduit intégralement ou partiellement, de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la British Library.

Vous pouvez utiliser les notices, les métadonnées et les informations sur les fonds fournis par la British Library (« Données de la BL ») uniquement à des fins personnelles et non commerciales afin de Vous permettre de localiser un document dans la bibliothèque de Votre choix. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur des Données de la BL ou sur certaines parties de celles-ci. Aucune partie des Données de la BL ne peut être utilisée, divulguée, reproduite, transférée ou transmise sous quelque forme que ce soit, excepté dans la mesure permise par les présentes Conditions générales (y compris la présente Annexe A). Il est strictement interdit d'utiliser les Données de la BL aux fins de catalogage. Vous ne pouvez revendre ou mettre à disposition toute application qui facilite l'accès ou la recherche, la récupération et/ou la navigation des Données de la BL. Vous ne pouvez pas omettre ou masquer tout avis de limitation de garantie, de non-responsabilité, de droit d'auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial, de restriction d'utilisation ou tout logo, écran de démarrage ou toutes autres conditions générales destinées à être publiées dans les Données de la BL par la British Library ou par OCLC.

API de Google Maps – Google Inc.

Les Données fournies aux Services WorldCat.org par Google Inc. via l'API de Google Maps sont soumises aux Conditions d'utilisation de Google, disponibles sur http://code.google.com/apis/maps/terms.html. Lorsque Vous utilisez la fonctionnalité de cartographie des Services WorldCat.org fournie par Google, Vous acceptez que Votre utilisation soit soumise aux Conditions d'utilisation de Google.

API de Google Recherche de Livres – Google Inc.

Lorsque Vous accédez au contenu de Google Recherche de Livres en utilisant la fonction « prévisualisation » des Services WorldCat.org, Vous consentez à ne pas :

modifier ou remplacer le texte, les images ou autres éléments du contenu de Google Recherche de Livres ;
modifier, remplacer ou désactiver des liens vers Google ou vers des sites Internet de tiers fournis avec le contenu de Google Recherche de Livres ;
utiliser un robot de « crawl », ou un « spider », indexer, stocker de manière non transitoire ou mettre en cache le contenu de Google Recherche de Livres ou toute partie, copie ou dérivé de celui-ci ;
transférer, vendre, louer, syndiquer, sous-syndiquer, prêter ou utiliser à des fins de comarquage, de multipropriété, de bureau de service ou à d'autres fins non autorisées, le contenu de Google Recherche de Livres ou toute partie, copie ou dérivé de celui-ci ;
utiliser un robot, un spider, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif pour gratter, récupérer ou indexer une partie de contenu de Google Recherche de Livres ou pour collecter des informations sur les utilisateurs à des fins non autorisées ;
falsifier ou supprimer toute attribution d'auteur, tout avis juridique ou autre avis approprié ou toute désignation ou étiquette propriétaire de l'origine ou de la source du contenu de Google Recherche de Livres ;
restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser et de profiter du contenu de Google Recherche de Livres ;
supprimer tout avis de droit d'auteur, de marques de commerce ou autres avis de droit de propriété contenus dans ou appliqués sur le contenu de Google Recherche de Livres ; ou
désosser le contenu de l'API de Google Recherche de Livres.

Conditions générales mises à jour le 24 septembre 2009