OCLC, INC. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 24 octobre 2018

NOTEZ QUE CETTE PARTIE DE LA DÉCLARATION S'APPLIQUE À OCLC AINSI QU'À SES PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE. VEUILLEZ CONTINUER À LIRE OU CLIQUER ICI POUR OBTENIR PLUS D'INFORMATIONS CONCERNANT LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVES AUX SERVICES HÉBERGÉS PROPOSÉS PAR LES INSTITUTIONS CLIENTES D'OCLC.

OCLC est une coopérative de bibliothèques mondiale destinée à rendre l'information plus accessible et plus utile pour d’innombrables utilisateurs à travers la planète, tout en réduisant les coûts pour nos institutions membres (les « Clients » d'OCLC). OCLC, Inc. et ses sociétés affiliées, y compris OCLC BV, OCLC (Royaume-Uni) Ltd., OCLC GmbH, OCLC AG, HKA BV et Ifnet S.r.l. (collectivement, « OCLC » ou « nous »), s'engagent à protéger votre vie privée et vous invite à lire la présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration ») afin de comprendre nos pratiques de traitement des données.

La présente Déclaration s'applique aux informations que nous obtenons à propos et auprès des individus qui interagissent directement avec OCLC, notamment via nos sites Web, produits, programmes et services (collectivement, les « Services »), et d'autres moyens. Elle ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi, aux employés d'OCLC, aux informations que nous collectons par le biais d'études de recherche ou celles collectées par nos institutions clientes par l'intermédiaire de produits et services par abonnement ou hébergés. Pour plus d'informations concernant les produits et services d'OCLC, veuillez consulter la section SERVICES HÉBERGÉS ci-dessous.

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour la présente Déclaration. Le cas échéant, nous mettrons la page à jour et indiquerons en haut de celle-ci la date de la dernière mise à jour effectuée. Nous vous informerons des changements relatifs à notre traitement des informations en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter et relire régulièrement la présente Déclaration de sorte à toujours être informé des informations que nous collectons, de notre manière de les utiliser, ainsi que des tiers avec lesquels nous les partageons.

Nous sommes là en cas de besoin. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@oclc.org.

Comment collectons-nous les informations?

Nous pouvons collecter des informations auprès de vous ou à votre sujet à partir des sources suivantes :

  • Vos interactions avec ce site Web ou d'autres sites Web appartenant à OCLC sur lesquels figure la présente Déclaration (collectivement, les « Sites Web »);
  • Vos autres interactions avec OCLC, y compris, notamment, les informations que vous fournissez quand vous interagissez avec les Services ou le service à la clientèle d'OCLC, ou lorsque vous assistez à une formation ou un événement parrainé par OCLC (en personne ou virtuellement);
  • Votre ordinateur, appareil ou navigateur Web, y compris les informations collectées automatiquement ou via des technologies telles que les cookies, les journaux de serveur Web et les pixels espions, comme indiqué plus bas;
  • Vous et/ou nos institutions membres lors de vos interactions avec OCLC pour le compte d'une institution ou en dans le cadre de l'adhésion à OCLC, y compris si vous représentez un de nos membres en tant que représentant du Conseil régional ou mondial, ou si vous prenez part à des opportunités d'adhésion ou à des événements d'OCLC;
  • OLCL ou des sites tiers, y compris les sites de réseaux sociaux et les microsites de concours, les enquêtes, les plateformes de réseaux sociaux, ainsi que les participations à des promotions;
  • Les tiers que vous avez autorisés à partager de telles informations avec nous;
  • Si vous vous enregistrez pour des Services et que vous en bénéficiez via un compte utilisateur fourni par OCLC, nous recevons également les informations que vous choisissez de partager.

Nous pouvons également recevoir des informations à partir de sources tierces et les associer aux informations obtenues par le biais des sources décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et les utiliser aux fins mentionnées ci-dessous.

Quels types d'informations collectons-nous?

OCLC collecte les informations décrites ci-dessous. Si nous demandons certaines informations auprès des utilisateurs, c'est parce qu'elles sont pertinentes à une fin précise. Toutefois, lorsque vous nous fournissez des informations qui ne sont pas jugées nécessaires, vous le faites volontairement. Vous êtes libre de choisir de nous fournir les types d'informations décrits ci-dessous, mais nous risquons de ne pas être en mesure de vous satisfaire pleinement ou de vous offrir tous nos Services lorsque vous faites le choix de ne pas nous partager certaines informations.

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Coordonnées, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique;
  • Informations sur le compte, telles que le nom d'utilisateur, le mot de passe, le numéro de compte et les préférences;
  • Informations sur le profil, telles que les photos, les intérêts et toute autre information que vous indiquez;
  • Informations sur les communications, telles que les informations contenues dans les communications (e-mails, appels téléphoniques, écrits) que nous avons avec vous;
  • Informations générées par l'utilisateur, telles que les bibliothèques préférées, les recherches sauvegardées, les listes, les étiquettes, les commentaires, les critiques et les articles;
  • Informations sur l'appareil et le navigateur, telles que l'adresse IP de votre appareil et les informations relatives au type d'appareil et de navigateur que vous utilisez. Certains de nos services, notamment WorldCat.org, peuvent utiliser votre adresse IP afin d'obtenir une géolocalisation et ainsi vous fournir les Services (par exemple, pour afficher les éléments dans les bibliothèques à proximité);
  • Informations sur l'utilisation, telles que les pages Web que vous visitez, le contenu que vous visualisez et les termes de recherche que vous utilisez;
  • Informations sur les transactions, telles que les dossiers de facturation et les paiements pour les Services ou les services associés.

Nous pouvons associer les informations vous concernant avec des informations provenant d'autres sources, notamment des sources tierces et publiques, telles que les informations obtenues par la ou les institutions membres auxquelles vous êtes affilié, le cas échéant.

Nous pouvons également collecter des informations supplémentaires auprès de vous ou à votre sujet relativement à des produits et services spécifiques. Pour plus d'informations, veuillez consulter la liste des produits et services spécifiques ci-dessous.

De quelle manière utilisons-nous les informations?

Nous pouvons utiliser vos informations de plusieurs manières, notamment pour :

  • Vous fournir les Services
  • Évaluer, améliorer, prendre en charge et mettre à jour nos Services
  • Communiquer avec vous à propos des Services
  • Faciliter les enquêtes, les promotions, les concours, les événements et les activités
  • Faciliter un forum ouvert ou une critique
  • Faire du marketing
  • Enregistrer un compte et authentifier les utilisateurs de nos systèmes
  • Exploiter nos sites Web et personnaliser le contenu
  • Proposer une formation ou d'autres matériels d'information
  • Vérifier la participation aux formations
  • Vous permettre de communiquer avec d'autres institutions membres
  • Nous conformer aux obligations légales, conserver des dossiers internes et résoudre tout litige
  • Contrôler l'utilisation des Services
  • Protéger nos droits et nos biens ainsi que ceux des autres utilisateurs

Nous pouvons également utiliser vos informations de façon anonyme ou agrégée.

Base juridique pour le traitement

Nous utilisons vos informations personnelles pour poursuivre les intérêts légitimes mentionnés ci-dessus, pour exécuter les contrats qui nous lient à vous ou à nos institutions clientes, conformément à la loi. Si le consentement est notre base juridique quant au traitement de vos informations, nous chercherons à obtenir un consentement distinct pour une telle utilisation. Dans le cas où OCLC identifie une nouvelle fin qui ne figure pas dans la liste des fins indiquées ci-dessus, nous mettrons à jour la présente politique et fournirons toute autre notification requise par la loi.

Avec qui partageons-nous vos informations?

Nous pouvons partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes :

  • Les fournisseurs de services tiers. OCLC conclut des contrats avec des fournisseurs de services tiers et des individus afin qu'ils exercent des fonctions en notre nom. Ces fournisseurs de services tiers comprennent notamment les coordinateurs d'événements, les fournisseurs d'enquêtes, de webinaires et de communications marketing par courriels, les opérateurs de paiement ainsi que les fournisseurs d'analyse. Ces parties ont accès à vos informations pour remplir leurs fonctions lorsque cela est nécessaire.
  • Les organisations partenaires. Si nous collaborons avec un partenaire spécifique dans le cadre d'un événement particulier, nous communiquerons les informations relatives à l'inscription à ce partenaire. Nous partageons également les informations relatives à l'inscription avec les organisations qui ont contribué au contenu des formations ou des webinaires. Ces organisations sont indiquées dans le catalogue des formations.
  • Les plateformes de réseaux sociaux. Certains des Services utilisent une fonctionnalité intégrant les réseaux sociaux, ce qui vous permet de partager facilement des contenus sur différentes plateformes de réseaux sociaux. Lorsque vous avez recours à un Service fournissant cette fonctionnalité, les informations peuvent être partagées avec ces plateformes de réseaux sociaux, que vous y soyez inscrit ou non. Pour plus d'informations, veuillez consulter les différentes déclarations de confidentialité et conditions d'utilisation des plateformes de réseaux sociaux.
  • L'adhésion. Nous pouvons divulguer certaines informations au sujet d'individus affiliés aux institutions membres d'OCLC auprès des autres institutions membres ou des membres du Conseil mondial ou régional afin de respecter nos obligations concernant l'adhésion à OCLC, ainsi que pour permettre à nos membres d'OCLC de profiter pleinement de l'adhésion.
  • Le respect des obligations légales. Nous pouvons divulguer vos informations, à notre discrétion et sans préavis, à des organismes chargés de l'application des lois ou à d'autres autorités publiques en vue de nous conformer à une loi, un règlement, une enquête, une procédure judiciaire valide ou à d'autres demandes similaires.
  • La protection d'OCLC et des autres. Nous pouvons divulguer vos informations à des fins de détection et de prévention des fraudes, afin de faire respecter ou appliquer nos Conditions d'utilisation et autres accords, ou de protéger les droits, les biens et la sécurité d'OCLC, les vôtres, ainsi que ceux des autres.
  • Les transactions commerciales. Dans le cas d'une fusion, acquisition, faillite, restructuration, consolidation, vente d'actifs ou autre transaction commerciale, OCLC peut divulguer ou transférer vos informations.
  • Les entités affiliées d'OCLC. Nous pouvons partager vos informations avec les entités affiliées d'OCLC aux fins énoncées dans la présente.
  • Le grand public et les autres membres. Nous vous autorisons à publier sur des parties publiques de nos Services, tels que via WorldCat.org et le centre communautaire d'OCLC. Veuillez noter que toutes les informations que vous publiez sur un forum public, telles que du contenu public sur WorldCat.org ou le centre communautaire, seront immédiatement rendues publiques. Vous pouvez également choisir de rendre publiques ou privées certaines informations de votre profil en configurant les options de « Mon profil » dans certains Services. Les parties de votre profil que vous rendez publiques pourront être consultées par les autres utilisateurs du Service (par exemple, les utilisateurs de WorldCat.org ou WebJunction).
  • Les agences des bibliothèques nationales. Pour certains Services OCLC (par exemple, WebJunction), nous partageons les informations relatives à l'inscription avec les agences de soutien des bibliothèques nationales à des fins de formation continue.

Cookies et autres technologies de suivi

Cliquez ici pour savoir comment OCLC utilise les cookies et les autres technologies de suivi, ainsi que les publicités comportementales.

Liens externes

Les sites Web contiennent des liens vers d’autres sites. Ces liens n'impliquent pas l'approbation d'OCLC ou la garantie des produits, informations ou recommandations fournis par un tiers. Veuillez noter qu'OCLC n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites ou applications tiers. Nous vous invitons à lire les déclarations de confidentialité de chaque site ou application qui collecte vos informations. Cette Déclaration s’applique uniquement aux informations collectées par le biais des Services d’OCLC.

Plug-ins sociaux tiers

Nos Services peuvent avoir intégré des plug-ins sociaux tiers dont l'utilisation entraîne la collecte de données par OCLC et pourrait également amener le tiers concerné à enregistrer vos interactions. Par exemple, si vous partagez nos publications, un plug-in tiers pourrait engendrer la collecte par le tiers des informations relatives à votre accès à nos Services.

Sécurité

Nous avons pris des mesures raisonnables pour assurer la protection de vos informations, ainsi que pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou la modification de ces informations. Toutefois, aucun mode de transmission ou stockage d'informations personnelles électroniques n'est totalement sécurisé, c'est pourquoi nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations.

Vous êtes également responsable de la sécurité de votre compte. Par exemple, votre mot de passe est un composant de notre système de sécurité et, par conséquent, il vous incombe de le protéger. Ne partagez pas votre mot de passe avec des tiers. Si votre mot de passe est compromis, vous devez le changer immédiatement et nous contacter.

Conservation des données

Nous conserverons vos informations pendant une durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, tel qu'indiqué dans la présente; aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et nous, le cas échéant; ou pour nous conformer aux obligations légales, telles que les lois fiscales, commerciales et corporatives.

Lorsque vos informations ne sont plus nécessaires à nos fins ou nos obligations légales, nous détruirons, supprimerons, effacerons ou anonymiserons ces informations.

Enfants

Nous savons l’importance de prendre des précautions afin de protéger la confidentialité et la sécurité des enfants qui utilisent nos Services. Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.

Si nous apprenons que nous avons collecté des informations concernant un enfant de moins de 13 ans, ou n'ayant pas atteint l'âge minimum équivalent selon la juridiction, nous prendrons des mesures afin de supprimer ces informations de nos dossiers. Si nous avons collecté des informations au sujet d'un enfant de moins de 13 ans et que vous en avez connaissance, veuillez nous avertir pour que nous puissions supprimer ces informations.

Vos choix

Ne plus faire l'objet de marketing

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels de notre part, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » qui figure en bas de chaque courriel ou contactez-nous à l'adresse privacy@oclc.org en expliquant votre demande.

Droits d'accès aux informations

Si vous avez des questions sur les informations que nous collectons à votre sujet ou si vous craignez que vos informations soient erronées ou incomplètes, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@oclc.org. Nous répondrons aux demandes raisonnables.

Veuillez noter que toutes les informations que vous avez publiées, telles que les commentaires sur le centre communautaire d'OCLC, peuvent demeurer disponibles au public même après la résiliation de votre compte. En outre, les sites publics, tels que le centre communautaire, sont indexés par des moteurs de recherche et peuvent être publiés comme résultats de recherche. OCLC ne contrôle pas les pratiques relatives aux moteurs de recherche tiers.

Utilisateurs internationaux

OCLC est une organisation mondiale pouvant transférer, conserver, utiliser et traiter vos informations personnelles dans des pays différents de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis et dans d'autres pays où les sociétés affiliées d'OCLC opèrent.

Si les informations sont transférées à partir de l'Espace économique européen (« EEE ») vers une juridiction qui ne se situe pas dans cet espace, OCLC a mis en place des Clauses contractuelles types afin de s'assurer que ces informations bénéficient de la protection requise conformément aux lois relatives à la protection des données de l'Union européenne (« UE ») et des autres pays de l'EEE. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir une copie des Clauses contractuelles types d'OCLC.

Les garanties et les droits suivants s'appliquent également à la collecte, l'utilisation et la divulgation (traitement) des données personnelles provenant de l'EEE. Tous les termes commençant par une majuscule dans la section sur les droits relatifs à l'UE ci-dessous sont définis conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'adresse privacy@oclc.org ou utiliser les informations fournies dans la section suivante « Contacts ».

Vos droits relatifs à la vie privée au sein de l'Union européenne

Sous réserve de certaines exceptions et limitations, les personnes concernées ont les droits suivants au sein de l'Union européenne  :

Accès

Vous avez le droit d'obtenir d'OCLC une confirmation si vos données à caractère personnel sont traitées, certaines informations concernant le traitement, et une copie de vos données à caractère personnel.

Rectification

Vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles erronées soient corrigées et que vos données incomplètes soient complétées.

Objection

Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles relatives à votre situation particulière, sauf dans les cas où les dispositions légales prévoient expressément ce traitement. En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Portabilité

Vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez également le droit de les transmettre à d'autres contrôleurs de données. Ce droit n'existe que si le traitement avait nécessité votre autorisation ou repose sur un contrat, et que le traitement est effectué par voie automatisée.

Restriction

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité si (i) vous contestez leur exactitude (un délai est nécessaire à la vérification de votre demande); (ii) le traitement est illégal, mais que vous vous opposez à leur effacement, au profit d'une simple restriction; (iii) elles ne nous sont plus nécessaires, mais vous indiquez en avoir besoin pour établir, exercer ou défendre une revendication légale; ou (iv) vous vous opposez au traitement basé sur l'intérêt public ou légitime (un délai est nécessaire à la vérification de votre demande).

Effacement

Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient effacées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, vous avez annulé votre autorisation et il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement, vous vous êtes opposé au traitement et il n'existe aucun motif légal supérieur justifiant ce dernier, le traitement est illégal, ou l'effacement est nécessaire au respect d'une obligation légale.

Droit de porter plainte

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier au sein de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez ou du lieu où le problème à l'origine de la plainte est survenu.

Droit de refuser ou de retirer l'autorisation

Veuillez noter que dans le cas où nous vous demandons votre autorisation pour un traitement spécifique, vous êtes libre de refuser de la donner ou de la retirer à tout moment sans aucune conséquence négative. La légalité de tout traitement de vos données personnelles effectué avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée.

Contacts

Si vous avez des questions concernant nos déclarations, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@oclc.org ou nous écrire à :

OCLC, Inc.
ATTN: Legal/Privacy Officer
6565 Kilgour Place
Dublin, Ohio 43017-3395
États-Unis

Les utilisateurs de l'UE peuvent contacter notre responsable de la protection des données à l'aide des coordonnées suivantes :

Brent Rogers
Data Protection Officer
6565 Kilgour Place, Dublin, Ohio 43017-3395 USA
t. +1-614-764-6166
dpo@oclc.org

Produits et services hébergés

Si vous utilisez un produit ou un service OCLC fourni par le biais d'une de nos institutions membres (Clients d'OCLC) sous forme d'abonnement ou de service hébergé (les « Services hébergés »), veuillez consulter la déclaration de confidentialité de votre institution pour savoir comment elle collecte, utilise et partage vos informations.

Veuillez noter que nos produits sont personnalisables. Chaque institution membre peut choisir quels Services hébergés (ou les parties de ceux-ci) elle utilise, quelles données elle collecte, et comment ces données sont utilisées et partagées. Veuillez consulter la déclaration de confidentialité de votre institution pour obtenir des informations spécifiques à celle-ci.

En tant que fournisseur de services à nos Clients, OCLC peut obtenir des informations auprès de vous et à votre sujet lorsqu'un client avec lequel vous interagissez vous fournit des services par le biais des Services hébergés d'OCLC. Nous utilisons ces informations afin de fournir les Services hébergés demandés.

En outre, nos Clients nous autorisent à suivre certaines données d'utilisation concernant les Services hébergés. Nous collectons et utilisons ces données afin d'améliorer nos propres produits. Nous surveillons également nos Services hébergés à des fins de détection des fraudes, ainsi qu'à d'autres fins relatives à la sécurité, mais aussi dans le but d'informer nos Clients quant aux exigences de disponibilité.

Nos Services hébergés comprennent : les systèmes de bibliothèques intégrés, tels que la suite de produits des services de gestion WorldShare, OLIB, LBS et Bibliotheca; les systèmes de gestion d'identification, tels que AUTHOS et ELDAP; les produits du service de Prêt entre bibliothèques, tels que le Prêt entre bibliothèques, Tipasa et ILLiad; les produits Discovery et FirstSearch; ainsi qu'une variété d'autres Services hébergés, tels que EZproxy, CONTENTdm, QuestionPoint et Wise. Cette liste d'exemples de Services hébergés est susceptible d'être modifiée.